CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SYLRIUS et ses clients dans le cadre de la vente de produits et/ou de prestations de services.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes
Les commandes ne deviennent définitives qu'après validation par SYLRIUS. La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du client et les mentions figurant sur le site ou les documents commerciaux.
SYLRIUS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, les factures sont payables à 21 jours à compter de leur date d'émission.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- l'exigibilité immédiate des sommes restant dues ;
- l'application d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur majoré conformément aux dispositions du Code de commerce ;
- le paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation applicable.
En cas de retard ou de défaut de paiement, SYLRIUS pourra suspendre l'exécution des commandes ou prestations en cours sans préavis.
5. Livraison et exécution
Les délais de livraison ou d'exécution sont communiqués à titre indicatif. SYLRIUS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande ou demande de dommages et intérêts.
6. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande, une livraison ou une prestation devra être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception des produits ou de l'exécution de la prestation.
Passé ce délai, les produits ou prestations seront réputés conformes et acceptés sans réserve.
7. Responsabilité
SYLRIUS est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité de SYLRIUS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la commande concernée.
SYLRIUS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux subis par le client.
8. Force majeure
SYLRIUS ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SYLRIUS seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.